Les assureurs contre l’alcool au volant

Les accidents de la route sont classés parmi les principales causes de perte de vie dans le monde. L’alcoolémie au volant est en général la première cause de ces accidents. Selon les statistiques, la France est le premier pays européen qui a déploré le plus de cas mortels l’année dernière.

Pendant les dix mois passés de l’année 2016, cette mortalité n’a cessé de s’accroître et  on a enregistré une hausse de +0,8 % vers le mois d’octobre. Face à ce fléau, les dirigeants sollicitent les collaborations des différents organismes pour essayer de diminuer, voire supprimer les dégâts.

Résiliation du contrat de l’assurance en cas d’infraction

Ainsi, la loi devient de plus en plus sévère et les vérifications par l’alcootest s’intensifient. Il faut savoir avant tout qu’aucun singe d’ivresse manifeste n’est obligatoire pour que les sanctions soient appliquées. Il suffit que le conducteur ait un taux d’alcool de 0,25 mg par litre dans l’air expiré lors d’un contrôle par éthylomètre.

 

On prend une contravention de 4ème classe à partir de ce taux et ça peut aller jusqu’à des sanctions judiciaires selon la gravité de l’infraction. Généralement, les peines d’emprisonnements, le retrait de points ou de permis de conduire et les amendes sont les plus appliqués comme punitions.

Par contre, le gouvernement français amplifie sa lutte contre l’alcool au volant. Cette bataille est devenue l’ultime priorité qu’il cherche tous les moyens pour en venir à bout. Le ministère de l’Intérieur a mis en place l’abaissement du taux légal d’alcoolémie. Mais la nouveauté dans cet engagement est la décision des assureurs qui apportent leurs soutiens.

En effet, les compagnies d’assurance auto ont, elles aussi, leurs mots à dire face à l’irresponsabilité des chauffards. Elles peuvent augmenter le coefficient malus ou la prime suivant l’ampleur de l’infraction. Elles ont aussi le droit de suspendre les autres garanties complémentaires comme la garantie individuelle accident et la garantie dommages tous accidents.

Dans tous les contrats d’assurance auto, les assureurs ont le droit de refuser le dédommagement des dégâts subits par le véhicule d’un conducteur soûl. La sanction la plus récente et aussi la plus sévère que les assureurs peuvent infliger aux assurés est sans aucun doute la rupture du contrat d’assurance. Toutes ces pénalités sont réglementées par des articles du Code des assureurs.

L’éthylotest anti-démarrage : une finalité préventive

Comme nous le savons tous, quand on parle de sanction, c’est qu’il y a eu au moins une infraction avant. C’est-à-dire qu’on est déjà devant un fait accompli ou des conducteurs potentiellement capables d’en commettre. C’est ainsi que des chercheurs ont inventé un appareil qui a à peu près le même principe que l’éthylomètre.

L’éthylotest peut bloquer le démarrage d’un moteur en cas de présence d’une certaine concentration d’alcool chez le chauffeur. Chaque démarrage après une demi-heure d’arrêts du moteur doit être précédé d’un test. Le conducteur souffle dans l’EAD et le verdict sera connu après cinq minutes.

Le démarrage est bloqué pour 30 mn si les deux tests d’un intervalle d’une minute sont tous positifs. Le chauffeur peut néanmoins démarrer manuellement, mais c’est une infraction contre le code de la route. L’initiative a été prise depuis plus d’un an pour les autocars disposant de plus de neuf places et qui transportent des personnes qui ont moins de 18 ans.

Hormis le taux d’alcoolémie, les employeurs ont le droit de conserver pendant deux mois les donnés de l’EAD. Un vérificateur spécialisé doit effectuer une vérification annuelle des appareils installés.

On peut espérer que de nouveaux articles soient joints au code de la route afin d’obliger l’installation de cet appareil dans tous les véhicules. En attendant, il est sage de consommer avec modération ou choisir entre le volant et le verre.

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